La redevance copie privée

Qu’est-ce que c’est ?

La redevance copie privée est une “taxe” appliquée sur les smartphones, box, clés USB, disque dur externe…

Autrement dit, à chaque fois que vous achetez un appareil high-tech qui contient de la mémoire de stockage, vous payez cette taxe.

Quel est le but de la redevance copie privée ?

La rémunération pour copie privée est la première source de financement privé de la culture en France.

Lorsque nous achetons un appareil high-tech contenant de la mémoire de stockage, une part minime du prix d’achat est reversée aux créateurs, artistes, producteurs.

En contrepartie de cette rémunération, les auteurs, créateurs artistes, producteurs nous autorisent à copier toutes les œuvres légalement acquises (musique, séries, films…) sur tous nos supports de visionnage dans le cadre d’un usage privé.

Qui collecte cette redevance et comment ?

Copie France, est la société privée qui collecte cette redevance.

Cette société ne fait ni épargne ni profit. L’ensemble des sommes collectées sont reversées aux auteurs, artistes et producteurs, ainsi qu’à des milliers de projets culturels partout en France.

75% des sommes servent à rémunérer les auteurs, les artistes et les producteurs des musiques, des films, des séries, des livres et des œuvres d’art qui sont massivement et gratuitement dupliquées.

25% des sommes sont utilisés pour soutenir financièrement des milliers d’événements culturels partout en France, mais aussi de nouvelles créations, des concerts, des films, des festivals, des salles de spectacles, des salons du livre, des expositions ou encore des projets artistiques dans les écoles.

Qui doit payer cette redevance ?

– Les particuliers :

Vous êtes un particulier et venez d’acquérir un smartphone, une box, une clé USB ou un disque dur externe et vous souhaitez savoir si vous devez payer la copie privée ?

Pas d’inquiétude, vous n’avez rien à faire ! La copie privée est directement prise en charge par le fabricant ou l’importateur de matériel au préalable. Le consommateur est tenu d’être informé du montant de cette rémunération, au moment de l’achat (étiquetage ou mention sur le site de vente en ligne).

– Les professionnels :

Si vous êtes un professionnel et que vous fabriquez ou importez (intra et extra UE) des supports et appareils, que vous mettez en circulation en France métropolitaine et Outre-mer, vous devez régler la rémunération pour copie privée.

Vous pouvez effectuer votre déclaration directement sur le site https://www.copiefrance.fr/fr/faire-sa-declaration/je-fais-ma-declaration-mensuelle

Notre solution pour les professionnels :

Vous qui êtes un professionnel concerné par la redevance de copie privée, nous avons conçu un module à intégrer à votre boutique en ligne Prestashop.

Ce module “SORECOP copie-privée”, permet :

• Le calcul automatique du montant de la redevance
• L’apparition du prix de la redevance de copie privée détaché du prix du produit sur la fiche produit, l’email de confirmation de commande et la facture.